Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDPFE/2017-332

du 11-04-2017
Statut : Caduque


OBJET : Remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2017.

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RESUME : La présente note de service s’adresse aux établissements qui présentent des candidats aux examens selon la modalité du contrôle continu en cours de formation (CCF). Elle précise les procédures de saisie des notes de CCF pour la session 2017.

DGER/SDPFE

Mission des examens

Note de service

DGER/SDPFE/2017-332

Publiée le 12-04-2017

Date de fin de validité : 31-12-2017
date limite de réponse : 31-05-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGER/SDPFE/2016-287


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux  Inspection de l'enseignement agricole  Directions Régionales de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Directions de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt  Hauts-commissariats de la république des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives d'établissements privés  Administration centrale
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
04100 - Examens et validation des acquis

Cette instruction est parue au sommaire du 13-04-2017.