OBJET : Modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production des producteurs de volailles à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8

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RESUME : La présente instruction technique précise la participation des DDT(M) dans les modalités de mise en œuvre d’une avance de 50 % sur la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016 liées à l’épizootie d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) non foyers implantés au sein des zones réglementées mises en place dans le Sud-Ouest.

DGPE/SDFE Bureau Viandes et Productions Animales Spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2017-339 Publiée le 13-04-2017
Date de fin de validité : 14-07-2017 date limite de réponse : 13-07-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDFE/2017-465 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :