OBJET : Modalités de mise en œuvre d’une avance de 50% sur la prise en charge des pertes de non production des producteurs de volailles à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8

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RESUME : La présente instruction technique élargit aux foyers le périmètre des éleveurs de volailles éligibles au présent dispositif d’indemnisation, prolonge la date de dépôt des dossiers au 09 juin 2017 et précise les annexes de la décision INTV-GECRI 2017-24 de la Directrice générale de FranceAgriMer.

DGPE/SDFE Bureau Viandes et Productions Animales Spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2017-465 Publiée le 23-05-2017
Date de fin de validité : 13-07-2017 date limite de réponse : 23-05-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDFE/2017-339	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :