Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2017-383
du 26-04-2017
Statut : Abrogee
OBJET : enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé (PAI) et aux Plans d'Accompagnement Personnalisé (PAP).
RESUME : il s'agit de recenser le nombre de projets d'accueil individualisé (PAI) et de plans d'accompagnement personnalisé (PAP), en formation initiale dans l'enseignement technique agricole, pour l'année scolaire 2016-2017.
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DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire et de l'insertion
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Note de service DGER/SDPFE/2017-383 Publiée le 27-04-2017 |
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date limite de réponse : 13-07-2017 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) Unions fédératives des établissements privés d'enseignement agricole Établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsable a passé un contrat avec l'Etat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :