OBJET : enquête de recensement relative aux Projets d'Accueil Individualisé (PAI) et aux Plans d'Accompagnement Personnalisé (PAP).

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RESUME : il s'agit de recenser le nombre de projets d'accueil individualisé (PAI) et de plans d'accompagnement personnalisé (PAP), en formation initiale dans l'enseignement technique agricole, pour l'année scolaire 2016-2017.

DGER/SDPFE Bureau de la vie scolaire et de l'insertion	Note de service DGER/SDPFE/2017-383 Publiée le 27-04-2017
date limite de réponse : 13-07-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/MAPAT/2018-330 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA)  Unions fédératives des établissements privés d'enseignement agricole  Établissements d'enseignement et de formation professionnelle agricoles privés dont l'association ou l'organisme responsable a passé un contrat avec l'Etat
DESTINATAIRES D'INFORMATION :