OBJET : recensement des élèves de l'enseignement agricole disposant d'un projet d'accueil individualisé (PAI) et/ ou d'un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) - opération statistique.

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RESUME : la présente note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre, pour l'année scolaire 2017-2018, de ce recensement dans l'enseignement agricole.

DGER/MAPAT Mission de la Statistique et des Systèmes d'information	Note de service DGER/MAPAT/2018-330 Publiée le 25-04-2018
date limite de réponse : 13-07-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2017-383 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2019-447 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Services Régionaux de la Formation et du Développement  Directions de l'agriculture et de la forêt  Services de la Formation et du Développement
DESTINATAIRES D'INFORMATION :