OBJET : Mise en œuvre du mémorandum d’accord entre les services vétérinaires de la Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et de la France concernant les conditions de santé animale régissant les mouvements non commerciaux d’équidés

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RESUME : Cette instruction précise les conditions particulières de santé animale régissant les mouvements non commerciaux d’équidés à destination de la Belgique, des Pays-Bas, du Grand-Duché de Luxembourg et de la France.

DGAL/SDSPA Identification et du contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-471 Publiée le 30-05-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2023-406 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :