Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2023-406
du 26-06-2023
Statut : EnVigueur
OBJET : Mise en œuvre de l’accord concernant les conditions de santé animale régissant les mouvements d’équidés transfrontaliers non commerciaux entre la France et la Belgique et la France et le Luxembourg
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RESUME : Cette instruction indique les conditions sanitaires demandées dans le cadre de mouvements d’équidés à proximité des frontières entre la France et la Belgique et la France et le Luxembourg
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DGAL/SDSBEA BICMA
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2023-406 Publiée le 27-06-2023 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF Grand Est et Hauts de France DD(ETS)PP 02, 08, 54,55,57,59 et 62
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 29-06-2023.