Bulletin officiel

OBJET : Prolongation jusqu'au 31 décembre 2017 des mesures fixées dans la LDL DGAL/SDSSA/L2009-0824 relative à la gestion des carcasses de porcs sortant de l'abattoir à une température supérieure à 7°C.

(Télécharger le PDF (106ko))

RESUME : La présente note de service prolonge jusqu'au 31 décembre 2017 les mesures fixées dans la LDL DGAL/SDSSA/L2009-0824 du 22 octobre 2009 relative à la gestion des carcasses de porcs sortant de l'abattoir à une température supérieure à 7°C.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-534 Publiée le 17-06-2017
Date de fin de validité : 31-12-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2017-1005 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DTAM975

DESTINATAIRES D'INFORMATION :