Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/2017-1005
du 18-12-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Prolongation jusqu'au 31 mars 2018 des mesures fixées dans la LDL DGAL/SDSSA/L2009-0824 relative à la gestion des carcasses de porcs sortant de l'abattoir à une température supérieure à 7°C.
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RESUME : La présente instruction prolonge jusqu'au 31 mars 2018 les mesures fixées dans la LDL DGAL/SDSSA/L2009-0824 du 22 octobre 2009 relative à la gestion des carcasses de porcs sortant de l'abattoir à une température supérieure à 7°C.
DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-1005 Publiée le 19-12-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP DTAM975
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2017.