Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDSSA/2018-222
		du 21-03-2018 
Statut : Caduque
OBJET : Prolongation jusqu'au 31 décembre 2018 des mesures fixées dans la LDL DGAL/SDSSA/L2009-0824 relative à la gestion des carcasses de porcs sortant de l'abattoir à une température supérieure à +7°C.
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RESUME : La présente note de service prolonge jusqu'au 31 décembre 2018 les mesures fixées dans la LDL DGAL/SDSSA/L2009-0824 relative à la gestion des carcasses de porcs sortant de l'abattoir à une température supérieure à +7°C.
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		 DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe 
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		 Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-222 Publiée le 22-03-2018  | 
    
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		Date de fin de validité : 31-12-2018
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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		 Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP DTAM975
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06500 - Viande
Cette instruction est parue au sommaire du 22-03-2018.
		