Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/MUS/2017-585
du 29-11-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU)
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RESUME : Cette note introduit le plan national d’intervention sanitaire d’urgence dans le domaine de la santé animale et sa partie portant sur les principes généraux et précise les attentes en termes de déclinaison locale.
DGAL/MUS
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Note de service DGAL/MUS/2017-585 Publiée le 06-12-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07910 - Tous domaines
Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2017.