Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/N2006-8117
du 15-05-2006
Statut : Abrogee
OBJET : Plans d'urgence contre les épizooties majeures : missions des services de l'Etat
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RESUME : Plans d'urgence contre les epizooties majeures : missions des services de l'Etat
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DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA
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Note de service DGAL/SDSPA/N2006-8117 Publiée le 15-05-2006 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05900 - Santé animale
Cette instruction est parue au sommaire du 18-05-2006.