OBJET : Agrément des groupements au titre des articles L. 5143-6 à L.5143-8 du code de la santé publique.

(Télécharger le PDF (710ko))

RESUME : Cet ordre de méthode détaille les conditions d’agrément des groupements par le préfet de région, au titre des articles L.5143-6 à L.5143-8 du CSP : procédure d’agrément, modalités de constitution et de fonctionnement des commissions régionales chargées de proposer l'agrément, modalités d’instruction des demandes d’agrément et conditions de fonctionnement des groupements. Il propose également en annexe des outils aux services en charge de l’instruction des demandes.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-588 Publiée le 15-12-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2015-884 Cette instruction est à diffusion limitée. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DD(CS)PP  DAAF  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :