OBJET : Mouvements de sous-produits animaux et produits dérivés : transport national et échanges intra UE, en particulier ceux visés à l’article 48 du règlement (CE) n°1069/2009.

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RESUME : Cette instruction détaille les règles des échanges de marchandises communautaires spécifiques que constituent les sous-produits animaux et les produits qui en sont dérivés. Elle rappelle les conditions de circulation et de transport nationales et européennes de ces produits. Elle détaille la mise en œuvre de l'article 48 du règlement (CE) n°1069/2009 qui vise certains produits de catégorie 1, 2 et 3. Toutes ces procédures réglementaires de traçabilité sont rendues nécessaires pour limiter les fraudes ou l'usage fautif de produits présentant, pour certains, des risques pour la santé publique vétérinaire et pour d'autres, des restrictions très fortes en terme d'usage en particulier en alimentation des animaux de rente.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2017-590 Publiée le 13-07-2017
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Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/N2008-8138 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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