Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2017-591
du 12-07-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Note de service relative à la mise en place de l'apprentissage au sein des services du ministère chargé de l'agriculture et de ses établissements publics
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RESUME : Cette note de service vise à la mise en oeuvre de l'apprentissage au sein des services du ministère chargé de l'agriculture et de ses établissements publics ; elle rappelle les principes de l'apprentissage et les modalités de gestion des contrats d'apprentissage
SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2017-591 Publiée le 12-07-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF, DRIAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP ADMINISTRATION CENTRALE PREFETS ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PUBLIC SUPERIEUR AGRICOLE EPLEFPA ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUS TUTELLE DU MAA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2017.