OBJET : Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l'alimentation humaine.

(Télécharger le PDF (122ko))

RESUME : Cette note concerne les filières de fabrication de produits hautement raffinés visés à la section XVI de l'Annexe III du règlement (CE) 853/2004. Elle précise les modalités de l'agrément sanitaire des établissements fabricant ou manipulant ces produits.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-628 Publiée le 27-07-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2018-307 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :