OBJET : Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l'alimentation humaine.

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RESUME : Cette note concerne les filières de fabrication de produits hautement raffinés visés à la section XVI de l'Annexe III du règlement (CE) 853/2004. Elle précise les modalités de l'agrément sanitaire des établissements fabricant ou manipulant ces produits et prend en compte les précisions apportées par la Commission sur l'emploi des plumes.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-307 Publiée le 18-04-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2017-628 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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