Bulletin officiel

OBJET : Production de produits hautement raffinés (PHR) destinés à l'alimentation humaine.

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RESUME : Cette instruction concerne les filières de fabrication de produits hautement raffinés visés à la section XVI de l'annexe III du règlement (CE) 853/2004. Elle précise les modalités de l'agrément sanitaire des établissements qui fabriquent ou manipulent ces produits. Les modifications portent essentiellement sur l’ajout de deux produits hautement raffinés par le règlement délégué (UE) 2022/2258 et sur l’ajout d’éléments sur la séparation des activités relevant des filières alimentation humaine et sous-produits animaux. Les modifications par rapport à l’IT DGAL/SDSSA/2018-307 du 18/04/2018 apparaissent en surligné gris.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2026-49 Publiée le 30-01-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2018-307 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(ETS)PP

DESTINATAIRES D'INFORMATION :