Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2017-660
du 04-08-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Revalorisation au 1er avril 2017 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du Code de la Sécurité sociale).
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RESUME : Modalités de revalorisation des rentes viagères.
SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale (BASS).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2017-660 Publiée le 05-08-2017 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DRAAF DRIAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP Etablissements publics d’enseignement agricole (technique et supérieur, EPN). Pour information : Préfets de région et de département.
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 10-08-2017.