Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/SDDPRS/2018-437
du 08-06-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Revalorisation au 1er avril 2018 des rentes viagères dues aux agents non titulaires au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (livre IV du code de la Sécurité sociale)
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RESUME : Modalités de revalorisation des rentes viagères
SG/SRH/SDDPRS Bureau de l'action sanitaire et sociale
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-437 Publiée le 09-06-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DRAAF DRIAAF DAAF DD(CS)PP DDT(M) Etablissement publics d'enseignement agricole (technique et supérieur, EPN) Pour information : Préfets de région et de département
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09500 - Action sanitaire et sociale et conditions de travail
Cette instruction est parue au sommaire du 14-06-2018.