OBJET : Rentrée scolaire 2017 dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l'Etat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2017. Elle vise à préciser les actions qui doivent être menées par chacun des acteurs au titre de la Dotation Globale Horaire (DGH) et de la prise en charge des dossiers de recrutement des personnels enseignants contractuels de droit public.

SG/SRH/SDCAR Bureau de Gestion des Personnels Enseignants et des Personnels de la Filière Formation-Recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-669 Publiée le 09-08-2017
date limite de réponse : 08-08-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2018-485 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  D.R.A.A.F. / service régional de la formation et du développement  D.A.A.F. / service de la formation et du développement ;Établissements d'enseignement agricole privés sous contrat avec l’Etat relevant de l’article L.813-8 du code rural et de la pêche maritime
DESTINATAIRES D'INFORMATION :