OBJET : Rentrée scolaire 2018 dans les établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime.

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RESUME : La présente note a pour objet d’organiser la rentrée scolaire 2018. Elle vise à préciser les actions qui doivent être mises en œuvre au titre de la dotation globale horaire (DGH) et à rappeler les modalités de la prise en charge des dossiers de recrutement des enseignants contractuels de droit public. Pour information, cette note de service a été entièrement refondée pour cette rentrée scolaire.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels enseignants et des personnels de la filière formation-recherche	Note de service SG/SRH/SDCAR/2018-485 Publiée le 28-06-2018
date limite de réponse : 27-06-2018	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2017-669 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/Service régional de la formation et du développement   DAAF/Service de la formation et du développement   Établissements de l’enseignement agricole privés sous contrat avec l’État relevant de l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime  Les fédérations de l’enseignement agricole privé
DESTINATAIRES D'INFORMATION :