OBJET : modalités d’inscription aux examens de l’enseignement agricole.

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RESUME : la présente note de service a pour objet de décrire le processus d'inscription des candidats de l'enseignement technique agricole présentant un examen ou relevant du dispositif des unités capitalisables. Cette note de service s'adresse en priorité aux établissements responsables du bon déroulement des procédures d'inscription et aux candidats isolés, qui recevront une information de la part de leur autorité académique.

DGER/SDPFE Mission des examens Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE1725541N	Note de service DGER/SDPFE/2017-749 Publiée le 20-09-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2022-698 DGER/SDPFE/2022-717 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt  Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements publics nationaux et locaux d'enseignement agricole  Unions nationales fédératives des établissements privés, Inspection de l'enseignement agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :