Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDPFE/2022-698
du 21-09-2022
Statut : EnVigueur
OBJET : Abrogation de la note de service inscription 2017-749 en ce qui concerne la partie relative au dispositif d'évaluation CCF et hors CCF.
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RESUME : La présente note de service a pour objet d'abroger les modalités d'inscription des candidats de l'enseignement technique agricole, présentées par la note de service 2017-749, et relevant du dispositif d'évaluation en CCF et en hors CCF. La présente note maintient les modalités d'inscription pour les candidats relevant du dispositif des unités capitalisables.
DGER/SDPFE Bureau des Examens Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRE2226972N |
Note de service DGER/SDPFE/2022-698 Publiée le 23-09-2022 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt Directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt des DOM Hauts Commissariats de la République des COM Etablissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04100 - Examens et validation des acquis
Cette instruction est parue au sommaire du 29-09-2022.