Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2017-789

du 02-10-2017
Statut : Abrogee

OBJET : Aides animales pour la campagne 2017

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2017 en France métropolitaine.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1727117J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2017-789

Publiée le 04-10-2017

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGPE/SDPAC/2017-1011

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1727117J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-789 Publiée le 04-10-2017
	Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2017-1011 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DDT(M) DD(CS)PP ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 05-10-2017.

DGPE/SDPAC/2017-789

du 02-10-2017 Statut : Abrogee

du 02-10-2017
Statut : Abrogee