OBJET : Aides animales pour la campagne 2017

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2017 en France métropolitaine. Elle abroge l'instruction DGPE/SDPAC/2017-789 du 02/10/2017. La présente instruction reprend sans les modifier les dispositions des fiches 2 et 3. Elle modifie les fiches 1 - 7 - 8 - 9 et 10 et elle introduit les fiches 4 et 5.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1732639J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2017-1011 Publiée le 20-12-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2017-789 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2018-91 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :