Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2018-91
du 31-01-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Aides animales pour la campagne 2017
(Télécharger le PDF (5499ko))
RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2017 en France métropolitaine. Elle abroge l'instruction DGPE/SDPAC/2017-1011 du 15/12/2017. La présente instruction reprend sans les modifier les dispositions des fiches 1 à 5 et 7 à 10 et elle introduit la fiche 6.
DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT1801705J |
Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-91 Publiée le 03-02-2018 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
|
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M) DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
00650 - Soutiens directs
Cette instruction est parue au sommaire du 08-02-2018.