OBJET : : Supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés

(Télécharger le PDF (324ko))

RESUME : : La présente instruction a pour but de décrire la procédure de supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés

DGAL/SDSPA Identification et contrôle des mouvements des animaux	Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-797 Publiée le 07-10-2017
date limite de réponse : 05-10-2017	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGAL/SDSPA/2018-827 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :