Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2017-797
du 05-10-2017
Statut : Caduque
OBJET : : Supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés
RESUME : : La présente instruction a pour but de décrire la procédure de supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés
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DGAL/SDSPA Identification et contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2017-797 Publiée le 07-10-2017 |
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date limite de réponse : 05-10-2017 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
Cette instruction est parue au sommaire du 12-10-2017.