Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-827
du 13-11-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés 2ème modification
(Télécharger le PDF (368ko))
RESUME : La présente instruction a pour but de décrire la procédure de supervision de la certification par les vétérinaires officiels privés. Certaines précisions ont été apportées concernant la réalisation sur site de supervisions, et notamment la fréquence. Certaines grilles en annexe ont été également été modifiées.
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DGAL/SDSPA BICMA
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-827 Publiée le 14-11-2018 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Modifie :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Section 3 : Circulation et transhumance. (Articles D212-78 à R212-79)
Cette instruction est parue au sommaire du 15-11-2018.