OBJET : Charte de gestion des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement (IAE)

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RESUME : A destination des agents du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, cette charte de gestion présente les modalités de gestion applicables à ce corps. Élaborée en concertation avec les organisations syndicales (OS) et présentée en comité technique ministériel (CTM) en juillet 2017, elle est diffusée pour information.

SG/SRH/SDCAR Bureau de gestion des personnels de catégorie A et sous statuts d'emploi	Note de service SG/SRH/SDCAR/2017-823 Publiée le 18-10-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administrations centrales du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement  Services déconcentrés du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement  Établissements d'enseignement technique et supérieur du ministère chargé de l'agriculture  Établissements publics du ministère chargé de l'agriculture et du ministère chargé de l'environnement  Réseau d'appui aux personnes et aux structures (RAPS)  Préfectures (SIDSIC)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :