OBJET : Application du règlement (CE) n°1069/2009 : Parution du guide du tri et du devenir des sous-produits animaux à l'abattoir et en établissements assimilés.

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RESUME : La présente note informe de la parution d'un guide sur le tri des sous-produits animaux en abattoirs et établissements assimilés. Ce guide explicite certaines dispositions générales contenues dans le règlement (CE) n°1069/2009 applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, issus des abattoirs et établissements assimilés. Cette note vient en complément de la note informant de la parution d'un guide général relatif au tri des sous-produits animaux et à leurs devenirs diffusée aux services, producteurs et utilisateurs de ces matières (DGAL/SDSPA/2014-423).

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2017-839 Publiée le 24-10-2017
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSBEA/2024-101 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP  DTAM975
DESTINATAIRES D'INFORMATION :