OBJET : Application du règlement (CE) n°1069/2009 : Parution de la mise à jour du guide du tri et du devenir des sous-produits animaux à l’abattoir et en établissements assimilés (version initiale 2017 -VA).

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RESUME : Cette note informe de la publication sur le site internet de Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire de la deuxième version d’un guide relatif au tri et devenir des sous-produits animaux à l’abattoir et en établissements assimilés. Ce guide (version B) est à usage des professionnels et de l’administration afin que les risques portés par les sous-produits animaux issus de l’abattage d’animaux en vue de la consommation humaine soient prévenus en toute circonstance. L’identification, le classement en catégorie et l’envoi en filière autorisée des matières visent à prévenir et limiter ces risques tout en valorisant au mieux ces produits vu leurs qualités, y compris à destination de l’alimentation animale, de la fertilisation mais aussi dans des filières d’importance telles les produits médicaux, des usages techniques ou des valorisations énergétiques. A défaut ils sont à éliminer selon les règles prévues au niveau européen.

DGAL/SDSBEA Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-101 Publiée le 09-02-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2017-839 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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