Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2017-951
du 30-11-2017
Statut : Caduque
OBJET : Campagne annuelle de mobilité des personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement technique agricole public et sous statut agriculture de l’enseignement maritime : règles et procédure – rentrée scolaire 2018.
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RESUME : La présente note de service définit les modalités de dépôt et de traitement des demandes de mutation, pour la rentrée scolaire 2018, des personnels enseignants et CPE, stagiaires et titulaires.
DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2017-951 Publiée le 30-11-2017 |
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Date de fin de validité : 31-08-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF et DAAF SRFD et SFD EPLEFPA et EPN ENSFEA MTES
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04800 - Gestion et formation des agents
05000 - Recrutement et concours d'accès à la fonction publique
Cette instruction est parue au sommaire du 07-12-2017.