Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGER/SDEDC/2017-999
du 15-12-2017
Statut : Abrogee
OBJET : Barème de classement des candidatures à la mutation des personnels enseignants et d’éducation stagiaires et titulaires dans le cadre de la campagne annuelle ouverte par la note de service DGER/SDEDC/2017-951 du 30 novembre 2017, pour une affectation à la rentrée scolaire 2018 et informations complémentaires.
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RESUME : La présente note de service porte publication du barème de classement des demandes de mutation formulées par les personnels enseignants et d’éducation stagiaires et titulaires de l'enseignement agricole public, dans le cadre de la campagne annuelle ouverte par la note de service DGER/SDEDC/2017-951 du 30 novembre 2017, pour une affectation à la rentrée scolaire 2018, et communication d’informations complémentaires.
DGER/SDEDC Bureau de la gestion des dotations et des compétences
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Note de service DGER/SDEDC/2017-999 Publiée le 15-12-2017 |
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Date de fin de validité : 31-08-2018
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF et DAAF SRFD et SFD EPLEFPA et EPN
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
04300 - Les EPLEFPA et les établissements publics d'enseignement supérieur agricole
04800 - Gestion et formation des agents
Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2017.