Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2017-964
du 21-11-2017
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif national de surveillance de la santé des forêts
RESUME : La présente note de service présente le dispositif national de surveillance de la santé des forêts mis en oeuvre par les DRAAF chargées d'une mission régionale ou interrégionale de surveillance phytosanitaire des forêts avec le concours du réseau de correspondants-observateurs qu'elles animent.
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DGAL/SDQSPV Département de la santé des forêts
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Note de service DGAL/SDQSPV/2017-964 Publiée le 05-12-2017 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF NOUVELLE-AQUITAINE DRAAF AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DRAAF PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR DRAAF CENTRE-VAL-DE-LOIRE DRAAF GRAND-EST DRAAF BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DRAAF SRAL NOUVELLE-AQUITAINE DRAAF SRAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES DRAAF SRAL PROVENCE-ALPES-CÔTE-D'AZUR DRAAF SRAL CENTRE-VAL-DE-LOIRE DRAAF SRAL GRAND-EST DRAAF SRAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :