Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2017-979

du 05-12-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités techniques et financières de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2017-2018

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RESUME : Compte tenu de la persistance d'une situation épidémiologique préoccupante vis-à-vis de la tuberculose bovine en France, notamment dans plusieurs zones du Sud-Ouest et des difficultés de mise en œuvre de la surveillance, la présente instruction définit des mesures de renforcement et d'accompagnement de la prophylaxie de la tuberculose bovine pour la campagne 2017/2018 dont certaines sont spécifiques aux régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie. La surveillance doit se faire en IDC dans tous les cheptels soumis à prophylaxie en Dordogne, quel que soit le motif de cette prophylaxie ainsi que dans tous les cheptels des zones à risque de tuberculose bovine de Nouvelle-Aquitaine et d'Occitanie. Une participation financière de l'Etat est prévue pour la campagne 2017/2018 et concerne désormais tout le territoire pour accompagner les changements de pratiques imposés et permettre une rémunération plus juste et équitable des vétérinaires sur tout le territoire: fourniture des tuberculines aviaires et bovines, prise en charge du surcoût relatif à la réalisation des IDC. Il est rappelé que toute lésion suspecte à l'abattoir doit être traitée avec vigilance.

DGAL/SDSPA

Bureau de la santé animale

Note de service

DGAL/SDSPA/2017-979

Publiée le 07-12-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-841


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2018-598

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 14-12-2017.