Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2018-598

du 06-08-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Modalités techniques et financières de mise en œuvre de la campagne de surveillance de la tuberculose bovine 2018-2019

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RESUME : Compte-tenu de la persistance d'une situation épidémiologique préoccupante vis-à-vis de la tuberculose bovine en France, notamment dans plusieurs zones du Sud-Ouest et des difficultés de mise en œuvre de la surveillance, la présente instruction définit des mesures de renforcement et d'accompagnement de la prophylaxie de la tuberculose bovine pour la campagne 2018/2019 conformément au plan d'action 2017-2022 et aux décisions prises en CNOPSAV le 19/06/2018. La surveillance doit se faire en utilisant exclusivement l’intradermotuberculination comparative (IDC) dans tous les cheptels identifiés à risque ou situés dans les zones à risque de tuberculose bovine. Cette mesure est généralisée dans certains départements. Une participation financière de l’État est maintenue pour la campagne 2018/2019. Elle concerne désormais tout le territoire pour accompagner les changements de pratiques imposés et permettre une rémunération plus juste et équitable des vétérinaires : fourniture des tuberculines aviaires et bovines, prise en charge du surcoût relatif à la réalisation des IDC.

DGAL/SDSPA

bureau de la santé animale

Instruction technique

DGAL/SDSPA/2018-598

Publiée le 06-08-2018

Date de fin de validité : 01-09-2022

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSPA/2017-979


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSPA/2020-654

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05900 - Santé animale

Cette instruction est parue au sommaire du 09-08-2018.