Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSSA/2017-997

du 14-12-2017
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en œuvre par les services vétérinaires d'inspection des règles applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes

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RESUME : Cette note définit les modalités de réalisation des prélèvements pour la recherche de larves de trichine pour les espèces porcine, équine, le sanglier et les autres espèces susceptibles de contenir des parasites du genre Trichinella. Elle développe les nouvelles exigences du Règlement d'exécution (UE) 2015/1375 de la Commission du 10 août 2015 vis-à-vis de ce danger. Elle précise la conduite à tenir en cas de résultat douteux ou positif. Elle détaille les suites à engager si des non-conformités sont constatées par les services vétérinaires d'inspection.

DGAL/SDSSA

Bureau des établissements d'abattage et de découpe

Instruction technique

DGAL/SDSSA/2017-997

Publiée le 15-12-2017


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/SDSSA/N2004-8242
DGAL/SDSSA/SDRRCC/N2006-8063
Cette instruction est à diffusion limitée.
DGAL/SDSSA/SDRRCC/N2007-8054
DGAL/SDSSA/N2007-8003
DGAL/SDSSA/N2008-8250
DGAL/SDPRAT/2014-253
Cette instruction est à diffusion limitée.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSSA/2018-1

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06500 - Viande

Cette instruction est parue au sommaire du 21-12-2017.