OBJET : Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8

(Télécharger le PDF (742ko))

RESUME : La présente instruction technique précise la participation des DDT(M) dans les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de non-production liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place pour lutter contre l'épizootie.

DGPE/SDFE Bureau des Viandes et des Productions Animales Spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2018-130 Publiée le 15-02-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : DGPE/SDFE/2018-237 Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :