OBJET : Modalités de prise en charge des pertes de non-production des producteurs de volailles liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8

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RESUME : La présente instruction technique précise les modalités de mise en œuvre de la prise en charge des pertes de non-production liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles (palmipèdes et gallinacés) implantés au sein des zones réglementées mises en place pour lutter contre l'épizootie et reporte notamment le délai de dépôt des dossiers de demande d'indemnisation au 30 mars 2018.

DGPE/SDFE Bureau des Viandes et des Productions Animales Spécialisées	Instruction technique DGPE/SDFE/2018-237 Publiée le 26-03-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGPE/SDFE/2018-130	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :