Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2018-174
du 07-03-2018
Statut : EnVigueur
OBJET : Export des aliments pour animaux, sous-produits animaux et produits dérivés
RESUME : Cette note complète les notes relatives à l'exportation vers les pays tiers d'aliments pour animaux, de sous-produits animaux et produits qui en sont dérivés.
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DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
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Note de service DGAL/SDSPA/2018-174 Publiée le 09-03-2018 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP/DDCSPP DAAF DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 15-03-2018.