Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQSPV/2018-258
du 04-04-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Délivrance du Passeport Phytosanitaire pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa et pour les végétaux spécifiés de Xylella fastidiosa ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée
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RESUME : Cette instruction précise les modalités de délivrance du dispositif Passeport Phytosanitaire (PP) pour les végétaux hôtes de Xylella fastidiosa et pour les végétaux spécifiés de Xylella fastidiosa ayant été cultivés pendant au moins une partie de leur existence dans une zone délimitée suite à la publication de la décision d'exécution 2017/2352/UE qui modifie la décision d'exécution 2015/789/EU et dont l'application est prévue par l'arrêté ministériel du 23 décembre 2015 relatif à la lutte contre Xylella fastidiosa (modifié par l'arrêté du 17 janvier 2018).
DGAL/SDQSPV Bureau de la Santé des Végétaux
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2018-258 Publiée le 05-04-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDCSPP (Corse)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 12-04-2018.