Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/2018-291

du 16-04-2018
Statut : Abrogee


OBJET : Mise en place et modalités de fonctionnement de la cellule de signalement des discriminations du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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RESUME :

SG/SRH

Note de service

SG/SRH/2018-291

Publiée le 17-04-2018


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
SG/SRH/SDDPRS/2020-27

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  DRAAF  DAAF  SECRETARIATS GENERAUX DES DRAAF  CHEFS DES SERVICES REGIONAUX ET SERVICES DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT  DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère

Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.