Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SRH/2018-291
du 16-04-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Mise en place et modalités de fonctionnement de la cellule de signalement des discriminations du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.
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RESUME :
SG/SRH
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Note de service SG/SRH/2018-291 Publiée le 17-04-2018 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : Administration centrale DRAAF DAAF SECRETARIATS GENERAUX DES DRAAF CHEFS DES SERVICES REGIONAUX ET SERVICES DE LA FORMATION ET DU DEVELOPPEMENT DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
09400 - Politique de gestion des ressources humaines du ministère
Cette instruction est parue au sommaire du 19-04-2018.