OBJET : Fonctionnement de la cellule de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel ou d'agissements sexistes du ministère de l’agriculture et de l’alimentation

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RESUME : Une cellule de signalement des discriminations du ministère de l’agriculture et de l’alimentation, destinée à recueillir des signalements individuels de discriminations qui entrent dans le cadre défini par la loi, a été mise en place par la note de service SG/SRH/2018-291 du 16 avril 2018, pour une phase expérimentale, d’un an. Il a été décidé de faire évoluer cette cellule pour élargir son champ d’intervention aux violences sexistes et sexuelles et au harcèlement, ainsi que d’externaliser en partie son fonctionnement pour le recueil, l’écoute et l’analyse des signalements.

SG/SRH/SDDPRS BASS	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2020-27 Publiée le 16-01-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/2018-291 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDDPRS/2022-613 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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