Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	DGAL/SDQSPV/2018-347
		du 27-04-2018 
Statut : Abrogee
OBJET : Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
(Télécharger le PDF (8425ko))
RESUME : La présente note a pour objet la mise à jour de la liste des équipements d'application des produits phytopharmaceutiques présentant une efficacité minimale de 66 % pour réduire la dérive de pulvérisation. Le recours à ces matériels est nécessaire pour diminuer la largeur des zones non traitées en bordure des points d'eau. De nouveaux équipements viennent s'ajouter pour les filières viticulture, arboriculture et cultures basses.
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		 DGAL/SDQSPV Bureau des intrants et du biocontrôle 
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		 Note de service DGAL/SDQSPV/2018-347 Publiée le 01-05-2018  | 
    
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		Diffusion : Tout public  | 
    
| Relations avec les autres instructions | |
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			Abroge :
					 
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			Est abrogée par :
				 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.  | 
    
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF SALIM SRAL IRSTEA
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05600 - Intrants végétaux – Ecophyto
Cette instruction est parue au sommaire du 03-05-2018.
		