OBJET : Enregistrement des établissements de restauration collective dont les contrôles officiels sont réalisés par les vétérinaires des armées.

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RESUME : Cette instruction technique précise les modalités d’enregistrement dans RESYTAL et de déclaration des organismes dont le contrôle officiel est réalisé par les vétérinaires des armées. Elle concerne ainsi les organismes relevant de l’autorité ou de la tutelle du ministre des armées et pour les formations militaires relevant de l’autorité du ministre de l’intérieur. Elle abroge la note de service DGAL/SDSSA/N2009-8311 du 24 novembre 2009.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements de transformation et de distribution	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-474 Publiée le 23-06-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/N2009-8311 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(CS)PP  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :