Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSSA/N2009-8311
du 24-11-2009
Statut : Abrogee
OBJET : Enregistrement des établissements de restauration collective de la défense
RESUME : Enregistrement des etablissements de restauration collective de la defense
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DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD
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Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8311 Publiée le 24-11-2009 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
07400 - Restauration collective
Cette instruction est parue au sommaire du 26-11-2009.