OBJET : Enregistrement des établissements de restauration collective de la défense

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RESUME : Enregistrement des etablissements de restauration collective de la defense

DGAL MAAP/DGAL/SA/SDSSA/BETD	Note de service DGAL/SDSSA/N2009-8311 Publiée le 24-11-2009
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSSA/2018-474 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :