Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRAT/2018-557
du 24-07-2018
Statut : Abrogee
OBJET : Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.
(Télécharger le PDF (222ko))
RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de recueil d'informations concernant les bénéficiaires du dispositif de rémunération complémentaire mis en place pour les personnels ayant travaillé en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.
DGAL/SDPRAT Bureau du pilotage du programme "sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation"
|
Note de service DGAL/SDPRAT/2018-557 Publiée le 25-07-2018 |
---|---|
|
Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
|
Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(CS)PP DAAF Pour information : DRAAF - RAPS - Organisations syndicales
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 26-07-2018.