Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRS/2024-413
du 11-07-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir
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RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.
DGAL/SDPRS Bureau du pilotage des emplois du programme « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation »
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Note de service DGAL/SDPRS/2024-413 Publiée le 12-07-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION : RAPS Organisations syndicales
10200 - Traitements et primes
Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2024.