Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDPRS/2024-413

du 11-07-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Dispositif de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir

(Télécharger le PDF (86ko))

RESUME : La présente note de service a pour objet de définir les modalités de rémunération complémentaire pour les personnels devant travailler en abattoirs dans le cadre de la fête de l'Aïd-el-Kebir.

DGAL/SDPRS

Bureau du pilotage des emplois du programme « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation »

Note de service

DGAL/SDPRS/2024-413

Publiée le 12-07-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDPRAT/2018-557


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  RAPS  Organisations syndicales

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 18-07-2024.