OBJET : Liste des Matériels à Risque Spécifiés (MRS).

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RESUME : Le règlement (UE) n°2018/969 du 9 juillet 2018, modifiant l'annexe V du règlement (CE) n°999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l'enlèvement des matériels à risque spécifiés des petits ruminants (ovins et caprins) vient d'être publié. Cette note reprend la liste des MRS bovins et actualise celle des MRS des ovins et caprins. La nouvelle liste des MRS ovins et caprins entre en vigueur le 30 juillet 2018.

DGAL/SDSSA Bureau des Etablissements d'Abattage et de Découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-563 Publiée le 26-07-2018
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSSA/2016-677 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SAS/2022-620 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  DTAM (St Pierre et Miquelon)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :